Politique de confidentialité
Cette notice explique quelles données personnelles Soysal International traite via ce site, dans quel but et sur quelle base légale ; avec qui nous les partageons ; et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) et à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
Date d’effet:
1. Responsable du traitement
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | Soysal International İç ve Dış Ticaret Limited Şirketi |
| Numéro MERSİS | 0777096480500001 |
| Centre et numéro fiscal | Başakşehir Vergi Dairesi Müdürlüğü — 7770964805 |
| Numéro du registre du commerce | İstanbul Ticaret Sicili Müdürlüğü — 1158587 |
| Adresse de courrier électronique enregistré (KEP) | soysalinternational@hs01.kep.tr |
| Inscription VERBİS | Obligation d’inscription à évaluer après l’immatriculation |
| Adresse | Başakşehir Mah. Sabahattin Zaim Cad. Arterium Plus Residences No: 6A İç Kapı No: 20, Başakşehir, İstanbul, Türkiye |
| info@soysalinternational.com | |
| Téléphone | +90 551 554 69 40 |
2. Données personnelles traitées
Ce site ne propose ni compte, ni inscription, ni paiement. Les données personnelles ne sont traitées que lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, et dans la mesure techniquement nécessaire au fonctionnement du site.
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom et prénom | Formulaire de devis (champ obligatoire) |
| Contact | Nom de l’entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférence pour être contacté via WhatsApp | Formulaire de devis |
| Détails de la demande | Pays de destination, Incoterm souhaité, délai, certificats demandés, liste de produits saisie dans le champ libre | Formulaire de devis |
| Fichier téléchargé | La liste ou la photo que vous téléchargez facultativement (xlsx, xls, csv, pdf, png, jpg, webp, heic ; 4 Mo maximum). Si le fichier contient d’autres données personnelles, nous les traitons aussi : n’envoyez donc que ce qui est nécessaire à votre demande. | Formulaire de devis (facultatif) |
| Technique / sécurité | Adresse IP, en-têtes de requête envoyés par votre navigateur, heure d’envoi et résultat de la vérification anti-robot ; journaux du serveur | Conséquence technique de la visite du site |
Nous ne demandons pas et ne souhaitons pas traiter de données sensibles (santé, données biométriques, appartenances, etc.). Merci de ne pas en inclure dans le formulaire ni dans le fichier téléchargé.
3. Finalités du traitement
- Évaluer votre demande, rechercher un fabricant ou fournisseur adapté pour chaque commande et vous préparer un devis groupé
- Vous contacter au sujet du devis et vous relancer par e-mail, téléphone ou, si vous l’avez choisi, WhatsApp pour compléter les informations manquantes
- Si la demande devient une commande, exécuter l’achat, l’expédition, les formalités douanières et la facturation
- Assurer la sécurité du site et du formulaire : bloquer les envois automatisés (robots) et détecter les abus
- Respecter nos obligations légales de tenue des registres, de conservation des documents et fiscales
Nous n’utilisons pas vos données pour envoyer de la publicité, des newsletters ou des e-mails marketing de masse. Nous ne vous contactons qu’au sujet de la demande que vous avez envoyée. Si nous souhaitions un jour envoyer des messages marketing, nous vous demanderions d’abord un consentement distinct et explicite.
Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins de décision automatisée ou de profilage. Le devis est préparé par une personne.
4. Base légale
| Traitement | KVKK | RGPD |
|---|---|---|
| Réception et réponse à une demande de devis | Art. 5(2)(c) — directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat | Art. 6(1)(b) — mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Sécurité du site et du formulaire, protection anti-robot | Art. 5(2)(f) — intérêt légitime | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime (protéger notre infrastructure contre les abus) |
| Tenue des registres, conservation des documents et factures | Art. 5(2)(ç) — obligation légale | Art. 6(1)(c) — obligation légale |
| Mémorisation de votre préférence de langue | Strictement fonctionnel, puisque vous faites le choix vous-même ; également art. 5(2)(f) | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles et ne les partageons pas avec des réseaux publicitaires. Le partage est limité aux parties ci-dessous et aux finalités énoncées plus haut.
| Destinataire | Finalité | Où |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. — hébergement | Hébergement du site et exécution du code serveur qui traite le formulaire de devis (Cloudflare Workers) ; journaux du serveur | Réseau mondial en périphérie |
| Resend, Inc. | Transmission par e-mail du contenu du formulaire et de sa pièce jointe | États-Unis / UE |
| Cloudflare, Inc. — Web Analytics | Statistiques de visite sans cookie : nombre de vues par page, pays de provenance, site référent et type de navigateur. Aucun identifiant permettant de vous reconnaître d’une session à l’autre n’est créé. | Réseau mondial en périphérie |
| Cloudflare, Inc. — Turnstile | Vérification anti-robot Turnstile. Signaux transmis : votre adresse IP, votre empreinte TLS, l’en-tête User-Agent et la clé du site avec son origine. Voir la section 11. | États-Unis |
| Google Ireland Ltd. / Google LLC | Uniquement si vous cliquez pour charger la carte sur la page À propos, le service de cartographie. Les polices sont servies depuis notre propre serveur ; aucune requête n’est envoyée à Google au chargement d’une page. | UE / États-Unis |
| Fabricants, fournisseurs, transitaires, commissionnaires en douane, assureurs et banques | Préparer le devis et, si votre demande devient une commande, exécuter l’expédition, le dédouanement et le paiement. Chaque partie ne reçoit que ce dont elle a besoin, pas la demande entière. | Turquie et pays tiers selon la partie concernée |
| Autorités publiques compétentes | Uniquement lorsque la loi l’exige, et dans la limite de ce qui est demandé | Turquie |
6. Transferts internationaux
Comme le montre le tableau ci-dessus, nos services d’hébergement, d’e-mail et de protection anti-robot sont fournis par des prestataires établis hors de Turquie. Cela implique un transfert de données personnelles à l’étranger. Ces transferts s’effectuent dans le cadre de l’article 9 de la KVKK, sur la base de contrats avec ces prestataires et des garanties appropriées exigées par la loi.
Si vous êtes situé dans l’Union européenne : vos données sont transférées en Turquie pour que nous puissions traiter votre demande. La Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation pour la Turquie. Ce transfert est nécessaire aux mesures précontractuelles prises à votre demande au titre de l’article 49(1)(b) du RGPD ; en outre, des clauses contractuelles types s’appliquent avec nos prestataires.
Les bases légales de cette section seront mises à jour selon les accords de traitement conclus après l’immatriculation et, le cas échéant, les notifications à l’autorité turque de protection des données.
7. Durée de conservation
| Données | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Demandes de devis sans suite (contenu du formulaire et pièce jointe) | 2 ans | Pour évaluer une nouvelle demande du même client avec son historique et pouvoir produire la correspondance en cas de litige |
| Demandes devenues commandes, avec factures et documents d’expédition | 10 ans | Obligations légales de conservation prévues par le droit commercial et fiscal turc |
| Journaux du serveur | Courte durée de conservation du prestataire | Débogage et sécurité |
À l’expiration du délai, les données sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez demander une suppression anticipée ; sauf obligation légale contraire, nous y donnons suite.
8. Mesures de sécurité
- L’ensemble du site est servi en HTTPS, avec un en-tête HSTS imposant au navigateur une connexion sécurisée.
- Une politique de sécurité du contenu (CSP) limite les sources depuis lesquelles le navigateur peut charger scripts, polices et cadres, et n’autorise l’envoi du formulaire qu’à notre propre serveur.
- Le formulaire de devis est protégé à quatre niveaux : vérification de l’origine, vérification anti-robot invisible, validation des champs et contrôle de l’extension et du type déclaré de tout fichier téléchargé.
- Les fichiers exécutables et les formats pouvant contenir des scripts (SVG par exemple) sont refusés ; les noms de fichiers sont assainis côté serveur.
- Votre demande est transmise par e-mail uniquement à une boîte autorisée de l’entreprise ; l’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur travail.
Aucune mesure technique n’offre une sécurité absolue. Nous ne pouvons pas éliminer entièrement les risques liés à la transmission d’informations sur Internet ; nous vous recommandons donc de ne pas envoyer d’informations sensibles inutiles à votre demande.
9. Vos droits
En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement pour demander :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir des informations à ce sujet
- Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci
- Connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, à qui les données ont été transférées
- Demander la rectification de données incomplètes ou inexactes et la notification de cette rectification aux destinataires
- Demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions prévues par la loi
- Vous opposer à un résultat qui vous serait défavorable issu exclusivement d’une analyse automatisée
- Demander réparation en cas de dommage dû à un traitement illicite
Si vous êtes situé dans l’Union européenne, vous disposez en outre, au titre du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.
10. Comment exercer vos droits
Vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à info@soysalinternational.com ou par écrit à l’adresse postale ci-dessus. Indiquez clairement vos nom, prénom, coordonnées et l’objet de votre demande ; nous ne pouvons pas y donner suite sans vérifier votre identité.
Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Aucun frais n’est facturé, sauf si la réponse entraîne un coût supplémentaire.
Une adresse KEP et une adresse e-mail dédiée aux demandes relatives à la protection des données seront ajoutées à cette section une fois l’immatriculation terminée.
11. Protection anti-robot (Cloudflare Turnstile)
Le formulaire de demande de devis utilise Cloudflare Turnstile pour bloquer les envois automatisés. Il fonctionne de façon invisible : vous n’avez ni case à cocher ni image à sélectionner, remplir le formulaire suffit. Sans cette protection, le formulaire serait rapidement saturé d’envois automatisés et les vraies demandes seraient perdues.
Lors de la vérification, les signaux suivants sont transmis par votre navigateur à Cloudflare : votre adresse IP, votre empreinte TLS, l’en-tête User-Agent et la clé Turnstile de notre site avec son origine. Cloudflare indique ne pas pouvoir identifier directement une personne à partir de ces signaux. Turnstile ne dépose pas de cookie et n’est pas utilisé à des fins publicitaires ; il ne se charge que sur la page contenant le formulaire.
Cloudflare intervient ici à deux titres : sous-traitant agissant sur nos instructions lorsqu’il protège notre site, et responsable de traitement indépendant lorsqu’il améliore l’algorithme de détection de Turnstile. Les conditions applicables à ce second rôle figurent dans l’addendum de confidentialité Turnstile de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/
Base légale : article 5(2)(f) de la KVKK et article 6(1)(f) du RGPD — intérêt légitime. L’intérêt légitime est de protéger le formulaire de devis contre les abus et de distinguer les vraies demandes afin d’y répondre.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette notice au fil de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date d’effet en haut.