Conditions d’utilisation

1. Éditeur du site

Le site est exploité par Soysal International, établie à Istanbul. Contact : info@soysalinternational.com · +90 551 554 69 40 · Başakşehir Mah. Sabahattin Zaim Cad. Arterium Plus Residences No: 6A İç Kapı No: 20, Başakşehir, İstanbul.

2. Les informations du site ne constituent pas une offre ferme

Les pages de catégories, descriptions, images et informations sur les marchés sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme ; il s’agit d’une invitation à entrer en pourparlers. La présence d’un produit dans notre catalogue ne signifie pas qu’il peut être fourni à tout moment et en toute quantité.

Le seul document contractuel est le devis écrit que nous vous envoyons en réponse à votre demande, indiquant explicitement prix, quantité, origine, délai et conditions de livraison. Aucun prix n’est publié sur le site.

3. Images et informations de catégories

Les photographies des pages de catégories et sous-catégories sont des images de banque représentatives, destinées à illustrer le type de produits couvert. Elles ne représentent ni une marque ou un modèle particulier, ni le produit précis que nous fournirions.

4. Informations sur la conformité, la certification et la douane

Les notes de conformité et de certification des pages Marchés (SONCAP, PVoC, SABER, SASO, ESMA, A.TR, EUR.1 et similaires) sont données à titre d’information générale. Ces régimes varient selon le pays, le produit et le temps.

Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou douanier et ne doivent pas servir seules de fondement à une opération. Les exigences applicables à une expédition précise sont confirmées au stade du devis, sur la base de la réglementation du pays concerné et de l’avis d’un commissionnaire en douane.

5. Contrôle des exportations et sanctions

En envoyant une demande, vous confirmez qu’elle ne contrevient pas aux règles applicables en matière de contrôle des exportations, d’embargo et de sanctions. Nous refusons, sans avoir à nous justifier, toute demande portant sur un article militaire ou à double usage, ou sur un produit ou une contrepartie figurant sur une liste de sanctions.

6. Utilisation du formulaire de devis

• Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et à jour et que, si vous envoyez la demande pour le compte d’un tiers, vous y êtes autorisé.
• Vous ne pouvez télécharger que des fichiers aux formats autorisés (xlsx, xls, csv, pdf, png, jpg, webp, heic) et de 4 Mo maximum. Les logiciels malveillants, les fichiers contenant des scripts et les contenus portant atteinte aux droits de tiers sont interdits.
• Il est interdit d’utiliser le formulaire avec des outils automatisés, en masse ou d’une manière qui perturbe le service.
• L’envoi du formulaire ne crée ni acceptation ni engagement de notre part. Nous pouvons choisir de ne pas répondre à une demande.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logo et éléments de marque du site appartiennent à Soysal International et ne peuvent être utilisés, copiés ou adaptés sans autorisation. Les photographies de catégories sont utilisées sous licences de banque d’images libres de droits autorisant l’usage commercial ; cette licence ne vous donne pas le droit de les reprendre du site pour les utiliser ailleurs.

8. Usages interdits

• Explorer le site avec des outils automatisés, en extraire le contenu en masse (scraping) ou le compiler dans une base de données
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, tenter un accès non autorisé ou générer une charge perturbant le service
• Republier le contenu du site sous une forme modifiée et trompeuse, ou laisser croire à un lien avec l’entreprise

Si vous découvrez une faille de sécurité, nous vous demandons de nous la signaler plutôt que de l’exploiter.

9. Limitation de responsabilité

Nous veillons à l’exactitude et à l’actualité des informations du site, sans garantir qu’elles soient à tout moment complètes, exemptes d’erreur et à jour. Nous ne garantissons pas non plus une disponibilité ininterrompue ; des interruptions dues à la maintenance, à des incidents techniques ou au prestataire peuvent survenir.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de décisions prises sur la base des informations du site. Cette limitation ne couvre ni notre faute intentionnelle ou lourde, ni les cas où la loi n’autorise pas de limitation.

10. Liens vers des tiers

Le site peut renvoyer vers des contenus tiers ou les intégrer, comme un service de cartographie. Le prestataire concerné est responsable des pratiques de confidentialité et de l’exactitude de ces contenus.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et l’utilisation du site sont régies par le droit turc. Tout litige relève des tribunaux et offices d’exécution d’Istanbul (Çağlayan). Cette clause ne fait pas obstacle aux dispositions protectrices du droit de la consommation lorsqu’elles s’appliquent.

La relation commerciale elle-même (commande, expédition, paiement) est régie par le contrat signé séparément et par les conditions du devis ; cette page ne régit que l’utilisation du site.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date d’effet en haut. Continuer à utiliser le site vaut acceptation des conditions en vigueur.